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RénoVert : un crédit d’impôt durable!

Logo du crédit d'impôt RénoVert

Bonne nouvelle! Le Gouvernement du Québec poursuit sur sa lancée « verte ». Il continue d’encourager fiscalement la rénovation résidentielle orientée vers l’efficacité énergétique et la responsabilité écologique. Comment? En prolongeant d’une année l’application du crédit d’impôt RénoVert. Explications.

 

Une saine continuation

Le crédit d’impôt RénoVert donne un coup de pouce aux propriétaires désireux d’améliorer leur résidence principale. Avant lui, il y avait aussi les anciens ÉcoRénov et LogiRénov. Ce crédit d’impôt RénoVert cible depuis 2016 la rénovation domiciliaire écologiquement performante. Les gens auront jusqu’au 31 mars 2018 pour s’entendre avec un entrepreneur qualifié. Le calcul du crédit sera basé sur les dépenses payées avant le 1er janvier 2019.

Somme toute encore généreux (le budget est de 173,7 M$), RénoVert couvre un large éventail de rénovations éco-responsables. En effet, il n’y a pas que l’efficacité énergétique qui est visée. Toute dépense liée à la diminution de l’impact de l’habitation sur l’environnement sera ainsi considérée. Cela qui peut inclure l’installation d’un système de récupération de l’eau de pluie ou la décontamination d’un sol pollué.

 

Conditions de départ et nouvelle exception

RénoVert est une mesure fiscale qui n’est pas reconduite automatiquement chaque année. Mieux vaut en profiter quand elle passe! Comme pour d’autres crédits d’impôt remboursable, des conditions d’admissibilité s’appliquent.

Il faut que les travaux de rénovation soient reconnus comme ayant une « incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental ». Il faut également que le demandeur soit propriétaire ou copropriétaire de l’habitation (visée par la rénovation). L’habitation doit être située au Québec et sa construction doit avoir été terminée avant le 1er janvier 2016. Par habitation, on désigne entre autres :

  • une maison individuelle fixée sur des assises permanentes et raccordée à un réseau de distribution électrique;
  • une maison préfabriquée installée à demeure;
  • un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condo);
  • un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
  • un chalet habitable à l’année et occupé par le demandeur du crédit d’impôt.

 

Notez par ailleurs que ne sont pas admissibles les « travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères » (Source : Revenu Québec). Par contre, le crédit d’impôt obtenu grâce à RénoVert pourra s’additionner à celui offert par le programme Rénoclimat (MERN).

 

Survol des travaux admissibles dans le crédit d’impôt RénoVert

Dans le cadre de RénoVert, les dépenses admissibles, soit les coûts des matériaux, produits, travaux, permis… ayant servi à des rénovations vertes, sont remboursées à hauteur de 20%. Ces dépenses (plafonnées à 52 500 $) peuvent par exemple avoir été entraînées par des modifications.

Par exemple, ce sont les modifications qui touchent à l’enveloppe de l’habitation. En particulier, on peut penser à l’isolation de la toitures, des murs ou du sous-sol (avec des matériaux certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo et selon des normes précises). On retrouve également l’étanchéité des fondations et des portes et fenêtres (si vous posez des produits certifiés ENERGY STAR). Quand vous faites l’installation d’un toit végétal ou d’un toit réfléchissant, ces modifications comptent aussi.

De la même manière, les changements de systèmes mécaniques de l’habitation sont admissibles. On inclut donc le remplacement d’un système de chauffage, d’un climatiseur. La substitution d’un chauffe-eau et d’un système de ventilation (ENERGY STAR).  Si vous effectuez des modifications avec l’objectif d’améliorer la qualité de votre eau comme par exemple avec l’installation d’une citerne, c’est aussi valable.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.

 

Rénovations éco-responsables, entrepreneur responsable

Peu importe le type de rénovation verte que vous envisagez, il est important de savoir que le crédit d’import RénoVert ne s’appliquera que si vous faites affaire avec un entrepreneur qualifié.

Par entrepreneur qualifié, il faut comprendre « une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec. Donc autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation » (Source : Revenu Québec). L’entrepreneur devra en outre détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux.

Toutes les rénovations ne demandent pas le même niveau d’expertise. En outre, lorsqu’il est question de travaux sur votre maison, mieux vaut que vous choisissiez un entrepreneur expérimenté, accrédité et prêt à réaliser tout type de projet.

Construction Durab : non seulement qualifié, mais reconnu pour sa fiabilité et son efficacité.

 

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